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Sous le SIG d’ObARDI : les paroisses d’Ancien Régime

L’un des objectifs d’ObARDI est de constituer, à l’échelle locale, une base de données sur l’environnement institutionnel, économique et social de la France des XVIIe et XVIIIe siècles. Afin de permettre l’interopérabilité entre les différents volets du projet, un cadre d’analyse spatio-temporel commun est nécessaire et prend la forme d’un système d’information géographique (SIG). Cet article détaille la méthodologie mise en œuvre pour élaborer une nomenclature des paroisses d’Ancien Régime, qui seront à la base de ce SIG.

Précisons dans un premier temps l’étendue du cadre territorial d’ObARDI. Le projet suit ici les choix opérés par la collection Paroisses et communes de France, le projet cassini.ehess, ou encore l’enquête Jean Nicolas, et se concentre sur le territoire de France métropolitaine actuel – dont les territoires du duché de Savoie et du Comté de Nice,  indépendants du Royaume de France sous l’Ancien Régime. Cet ensemble correspond aux territoires européens soumis à la souveraineté de la France en 1801, à l’exception de ceux détachés de la France par les traités de Paris de 1814 et 1815.

Pour aller plus loin Les sources et données présentées dans cet article sont disponibles dans le Dataverse L’Atelier d’ObARDI.

La paroisse d’Ancien Régime : une notion mouvante et multiple

Le terme de paroisse recouvre plusieurs notions dont les significations sont mouvantes à travers l’espace et le temps. La définition qu’en donne Marcel Marion dans son Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles démontre la difficulté de circonscrire l’institution de la paroisse :

Étendue de territoire soumise à la conduite spirituelle d’un curé : en même temps, en fait, la division administrative la plus usitée, et pratiquement la plus important qu’il y eût sous l’ancien régime, surtout dans les campagnes. Le rôle qu’a maintenant la commune appartenait alors à la paroisse ; c’était à la paroisse que se tenaient les registres de l’état civil ; c’était par paroisses que se faisaient les rôles et les tarifs de vingtième ; c’étaient les paroisses qui estaient en justice.

Marion (1932, 433), cité par Dupâquier (1979, 74)

La paroisse se rattache donc à trois notions : 

  • la paroisse ecclésiastique (« à clocher », « pour le spirituel »),
  • la paroisse fiscale (« collecte », « pour le temporel »),
  • la communauté d’habitants.

Alors qu’au XIVe siècle, la paroisse est essentiellement religieuse et constitue le cadre privilégié par le pouvoir civil pour asseoir sa fiscalité, un décalage se crée peu à peu à force d’aménagements. À la fin de l’Ancien Régime, les notions de paroisses fiscale et ecclésiastique ne coïncident plus tout à fait, et il n’est pas rare que plusieurs collectes  forment une seule paroisse ecclésiastique – et vice-versa. La paroisse religieuse se limite alors au territoire dans lequel s’exerce l’autorité ecclésiastique d’un curé, tandis que la paroisse fiscale constitue le cadre de l’imposition à laquelle est assujettie une communauté d’habitants solidaire devant l’impôt. Des exceptions existent toutefois puisqu’une ville peut former une seule communauté d’habitants mais être divisée en plusieurs collectes.

Dans la mesure où l’administration civile et fiscale tient une importance de premier plan dans le projet, nous privilégions la notion de paroisse fiscale comme unité élémentaire dans le processus de construction de notre SIG. Ce choix est encore renforcé par la superposition entre la paroisse fiscale et la communauté d’habitants, structure dont la commune est l’héritière. La complémentarité qui en découle permet ainsi de doter la matrice d’ObARDI d’une certaine interopérabilité avec les projets de recherche ayant pour cadre territorial la commune – par exemple le projet ANR Communes.

Pour aller plus loin Le maillage administratif complexe de la province de Languedoc [Billet à venir]

Des paroisses aux communes : d’abord des municipalités…

Dans cette perspective, tout l’enjeu consiste à définir le cadre des paroisses fiscales à la fin de l’Ancien Régime. Cependant, une nomenclature officielle de ces paroisses n’a jamais été établie – en partie à cause de la complexité des notions évoquées plus haut et du manque de centralisation de l’administration à l’échelle du territoire. Pour pallier ce manque, nous partirons des nomenclatures administratives produites peu après la Révolution, et en particulier des « arrêtés portant réduction des justices de paix » de 1801-1802 – ils constituent la première nomenclature officielle des communes de France. Mais la transition des paroisses de 1789 aux communes de 1801 ayant été tumultueuse, il n’y a pas nécessairement de correspondance systématique entre les deux. Il est donc nécessaire de revenir sur le processus d’uniformisation de l’administration du territoire à la veille de la Révolution à l’échelle de la paroisse.

Dès 1787, Loménie de Brienne tente d’instituer des municipalités – des assemblées de paroisses – dans toutes les communautés et collectes du royaume. Cette volonté émane de Necker, selon qui :

[L]es vues du Conseil sont qu’il n’y ait qu’une municipalité par paroisse, mais aussi qu’il n’y ait qu’une seule collecte par municipalité […] de sorte que ces trois mots : paroisse, municipalité, collecte deviennent synonymes.

Lettre du 7 octobre 1788 à la Commission intermédiaire d’Auvergne, citée par Gorry 1985, 49

Bien que cette réforme ne touche que 17 généralités sur 26 (Gorry 2008, 124), elle pose les bases des réformes de municipalisation de 1789. En effet, le décret du 12 novembre 1789 instaure « une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». Les municipalités acquièrent alors un statut uniforme sur l’ensemble du territoire. Leur constitution, compétences et insertion au cœur du maillage territorial sont ensuite précisées par les décrets du 14 décembre 1789 (Concernant la constitution des municipalités) et du 22 décembre 1789 (Concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives) qui adoptent le principe de la division du Royaume en départements, districts, cantons et municipalités – une logique encore en place aujourd’hui.

Mais ce sont bien des municipalités – et non des communes – qui sont alors créées, entretenant une certaine confusion entre institution et territoire, division administrative et représentation politique. En effet, hors villes et bourgs, les communautés d’habitants s’érigent en municipalités de façon relativement autonome. Ce processus est majoritairement le fait de paroisses fiscales – dont des collectes sans paroisse à clocher – mais aussi de quelques paroisses ecclésiastiques sans collecte (par exemple, des succursales religieuses), si bien qu’il y a initialement plus de municipalités que de paroisses, contribuant plus encore au morcellement du maillage administratif local. Nombre d’entre elles sont rapidement dissoutes : par exemple, en Touraine, les paroisses ecclésiastiques d’Oizé-Cerçay ou de Saint-Michel, dépourvues de collectes, s’érigent en municipalité en 1790 mais sont dissoutes en 1792 (Gorry 2008, 124).

Pour mettre fin à ces difficultés et faciliter les opérations de désenclavement ou de regroupement des petites municipalités, le principe d’indivisibilité et inviolabilité du territoire municipal est rapidement adopté via les décrets du 20 janvier 1790 (Sur la réunion des villes, paroisses, et communautés mi-partie en une seule municipalité) et du 16 février 1790 (Relatifs à la division du royaume). L’article 1 du décret du 20 janvier 1790 stipule ainsi que « [l]es villes, villages, paroisses et communautés qui sont jusqu’aujourd’hui mi-partie entre différentes provinces, se réuniront pour ne former qu’une seule et même municipalité, dont l’assemblée se tiendra dans le lieu où est le clocher. » Ce processus de consolidation et de rationalisation des enclaves se poursuit jusqu’à l’élaboration du cadastre Napoléonien.

Pour aller plus loin Les références complètes de la législation présentée ici sont disponibles en fin d’article.

… puis des communes

La notion de commune au sens administratif ne prend officiellement corps qu’en 1793 et le décret du 10 brumaire an II (Supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune) selon lequel « toutes les dénominations de ville, bourg et village sont supprimées et […] celle de commune leur est substituée ». Nous envisageons donc les termes de « municipalité » et de « commune » dans leur sens administratif territorial, la première n’ayant d’existence qu’entre 1789 et 1793, et la seconde, qu’à partir de 1793.

Dans le même temps, le gouvernement entreprend la production d’une nomenclature officielle des communes afin de faciliter le contrôle du territoire en matières électorale et fiscale. Après le dénombrement de l’an II (1793) réalisé dans le cadre des municipalités et celui de l’an VIII (1800) conçu dans le cadre des communes, une première nomenclature officielle des communes est fixée par les « arrêtés portant réduction des justices de paix » mis en œuvre par les lois du 28 pluviôse an VIII (Concernant la division du territoire de la République et l’administration) et du 8 pluviôse an IX (Portant réduction des justices de paix). Publiés par département en 1801 et 1802, ces arrêtés fixent la répartition des communes par canton ainsi que leur dénomination. Toute modification ultérieure doit en principe faire l’objet d’un acte administratif. Ainsi, par l’arrêté du 9 fructidor an IX (Relatif à la dénomination des communes et des arrondissements de justice de paix), « [i]l ne pourra, à l’avenir, être donné aux communes d’autres noms que ceux portés aux tableaux qui contiendront la division du territoire de la République en justices de paix. »

Cette première nomenclature contient cependant de nombreuses coquilles, erreurs et omissions, tant dans la dénomination des communes que dans leur nombre ou leur répartition par canton (Motte et al. 2003, 39-42), si bien que la circulaire ministérielle du 14 fructidor an XII (Invitation à faire un tableau particulier de chaque commune) invite les préfets à rectifier ces erreurs : « Les arrêtés de circonscription des justices de paix renferment un grand nombre d’erreurs qu’il faut enfin faire disparaître. Je vous invite à concourir avec moi à ces rectifications, et à fixer les bases de nomenclatures régulières et invariables. » Il convient donc de compléter cette nomenclature de 1801 avec celle issue du dénombrement de 1806, bien moins sujette aux approximations.

Notre première tâche revient donc à mobiliser ces différents éléments attestant d’une nomenclature des municipalités et des communes afin de retrouver les paroisses fiscales de 1789. Il faut noter qu’une approche alternative aurait été de procéder en sens inverse, c’est-à-dire de partir des différents dénombrements des feux réalisés avant la Révolution – à la façon de Jacques Dupâquier (1979) pour le bassin Parisien pour la période 1636-1720. Cependant, cela nous aurait contraint à rassembler dans un premier temps un certain nombre de sources hétérogènes pour l’ensemble du territoire, ce qui aurait rendu la tâche d’autant plus ardue (Gille 1964, 46-62).

Pour aller plus loin La liste de ces coquilles, erreurs et omissions dans les « états de 1801 », réalisée à partir des annexes de Motte, Séguye et Théré (2003, 176-184), est disponible dans le Dataverse L’Atelier d’ObARDI.

Pour aller plus loin Voir Motte, Séguy et Théré (2003), Gorry (2008) et l’onglet « Sources » du site cassini.ehess.fr.

Le cadre des paroisses fiscales de 1789

Pour appréhender concrètement ces nomenclatures, ObARDI se fonde en premier lieu sur les travaux de Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré (2003), qui ont constitué un dictionnaire administratif de toutes les communes ayant existé en France métropolitaine depuis les « états de 1801 ». Reprenant ce dictionnaire ainsi que les informations présentes dans les volumes de la collection Paroisses et Communes de France, le site cassini.ehess.fr (Motte et Vouloir 2007) donne depuis 2006 accès à des fiches individuelles correspondant à ces communes ainsi qu’aux municipalités présentes dans les recensements de l’an II (1793), voire dans les recensements de 1790-1791, inégalement conservés. Un fichier informatique au format CSV disponible depuis avril 2021 sur Didoména reprend le contenu du site cassini.ehess.fr et donne un « état géolocalisé des paroisses et autres lieux habités de la Carte Générale de la France (1756-1789) devenus chefs-lieux de communes entre 1789 et 1999, accompagné du nombre d’habitants de ces communes relevé lors des 33 recensements nationaux réalisés entre l’an III et 1999  (d’après cassini.ehess.fr) » (Cristofoli et al. 2021).

À partir de ce fichier, nous pouvons reconstituer le cadre des communes de 1801 et celui des municipalités de 1793, ce qui procure une base de travail solide pour établir le cadre des paroisses fiscales de 1789, dans la mesure où celles-ci se sont érigées en municipalités en 1790 (Gorry 2008). Ce fichier nous permet aussi de considérer les lieux « devenus chefs-lieux » mais ayant été dissout avant le recensement de 1793. Cette base de travail, volontairement « large », sera affinée tout au long du projet, par exemple en supprimant les paroisses ecclésiastiques sans collecte. La mise en œuvre concrète de ce processus est décrite dans le billet « Les paroisses d’Ancien Régime : approche pratique ». 

Pour aller plus loin Voir ci-dessous l’intervention de Claude Motte, Marie-Christine Vouloir, Bertrand Dumenieu, et Pascal Cristofoli du 4 mai 2021 « Retour d’expérience sur l’élaboration d’un référentiel géohistorique à l’échelle de la France métropolitaine » donnée dans le cadre du séminaire Des sources aux SIG : des outils pour la cartographie des humanités numériques (à partir de la minute 1:45).


Législation

  • Décret du 12 novembre 1789 qui instaure « une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne » (A.P., t.10, 7). PDF
  • Décret du 14 décembre 1789, Concernant la constitution des municipalités (A.P., t.10, 564-567). PDF
  • Décret du 22 décembre 1789, Concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives (A.P., t.11, 191-192). PDF
  • Décrets du 20 janvier 1790, Sur la réunion des villes, paroisses, et communautés mi-partie en une seule municipalité (A.P., t. 11, 257). PDF
  • Décret du 16 février 1790, Relatif à la division du royaume (A.P., t.11, 716-717). PDF
  • Décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) Supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune (A.P., t.78, 86).
  • Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Concernant la division du territoire de la République et l’administration (B.L., s.3, t.1, n.17, 1-8). PDF
  • Loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801), Portant réduction des justices de paix (B.L., s.3, t.2, n.67, 285-287). PDF
  • Arrêté du 9 fructidor an IX (27 août 1801), Relatif à la dénomination des communes et des arrondissements de justice de paix (B.L., s.3, t.3, n.98, 302-303). PDF
  • Circulaire ministérielle du 14 fructidor an XII (1er septembre 1804), Invitation à faire un tableau particulier de chaque commune (A.N., Fla 24).

Références

  • Cristofoli, Pascal, Marie-Christine Vouloir, Bertrand Duménieu et Claude Motte. 2021. « Des chefs-lieux de Cassini aux communes de France (1756-1999) : données géo-historiques associant la position géographique des lieux représentés sur la Carte Générale de la France dite de Cassini (1756-1789) à l’historique des communes de France (An III-1999) ». https://didomena.ehess.fr/concern/data_sets/6395wb092
  • Dupâquier, Jacques. 1979. La population rurale du Bassin Parisien à l’époque de Louis XIV. Paris : Éditions de l’EHESS.
  • Gilles, Bertrand. 1964. Les sources statistiques de l’histoire de France. Des enquêtes du XVIIe siècle à 1870. Genève : Librairie Droz.
  • Gorry, Jean-Michel. 1985. Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Indre-et-Loire. Paris : Éditions du CNRS.
  • Gorry, Jean-Michel. 2008. « Des communes de la Révolution aux communes actuelles ». Dans Des paroisses de Touraine aux communes d’Indre-et-Loire : la formation des territoires, sous la direction d’Elisabeth Zadora-Rio, 121-183.Tours : Fédération pour l’édition de la Revue archéologique du Centre de la France. https://www.persee.fr/doc/sracf_1159-7151_2008_ant_34_1_1379
  • Marion, Marcel. 1923. Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Paris : Éditions A. & J. Picard. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k258808
  • Motte, Claude, Isabelle Séguy et Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse. 2003. Communes d’hier, communes d’aujourd’hui. Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative. Paris : INED.
  • Motte, Claude et Marie-Christine Vouloir. 2007. « Le site cassini.ehess.fr. Un instrument d’observation pour une analyse du peuplement ». Bulletin du Comité français de cartographie, 191 : 68-84. https://www.lecfc.fr/new/articles/191-article-7.pdf

Citer cet article de blog : Victor Gay. "Sous le SIG d’ObARDI : les paroisses d’Ancien Régime". L'atelier d'Obardi (blog). 02/11/2021. https://obardi.hypotheses.org/526 [consulté le 24/05/2022]


Crédits archives

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France


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